RÈGLEMENT R.V.Q. 2033
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 février 2013
En vigueur le 17 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains projets dont les honoraires totalisant une somme de 352 000 $ ne sont plus requis.
Ce règlement réduit de 352 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété du Règlement R.V.Q. 1353 et il établit ceux-ci à la somme de 2 623 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1353 et ses amendements est modifié par le remplacement de « 2 975 000 $ » par « 2 623 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit : « 6.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établi à la somme de 2 623 000 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire certains projets dont les honoraires totalisant une somme de 352 000 $ ne sont plus requis.
Ce règlement réduit de 352 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété du Règlement R.V.Q. 1353 et il établit ceux-ci à la somme de 2 623 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
